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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite
Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Richert
Baisse des crédits du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0320G posée par M. François Trucy
Réforme de l'assurance maladie et prévention de la surconsommation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0350G posée par Mme Danièle Pourtaud
Décrets d'application sur l'IVG
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence