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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0437S posée par M. Alfred Foy
Avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar
Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite
Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon
Réponse du ministère : Culture
Pertinence