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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Bernard Piras
Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21098 posée par M. Bernard Piras
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras
Accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16071 posée par M. Bernard Piras
Suppression des mesures prises contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15490 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence