Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1331 questions

  1. Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12510 posée par M. Bernard Piras

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10034 posée par M. Bernard Piras

    Mise en péril des approvisionnements des scieries de résineux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09709 posée par M. Bernard Piras

    Consommation de psychotropes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09563 posée par M. Bernard Piras

    Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09336 posée par M. Bernard Piras

    Presse spécialisée et équité des aides à la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte