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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20989 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Notifications par voie administrative
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence