Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

537 questions

  1. Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog

    Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20004 posée par M. François Calvet

    Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20064 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19788 posée par M. Hervé Gillé

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne