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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11560 posée par M. Rémy Pointereau
État des travaux de la commission de réduction de la paperasse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18377 posée par M. Rémy Pointereau
Application du décret "44 tonnes"
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence