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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00969 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Rémy Pointereau
Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'accès au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18377 posée par M. Rémy Pointereau
Application du décret "44 tonnes"
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence