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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0053C posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau
État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence