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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Rémy Pointereau
Délocalisations dans le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence