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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau

   Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 2008S posée par M. Rémy Pointereau

   Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1845S posée par M. Rémy Pointereau

   Hôpital public face à la maladie de l'intérim

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1585S posée par M. Rémy Pointereau

   Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau

   Permis de construire pour les exploitations agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   07/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    16/04/2015

    Pertinence