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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

   Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau

   Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

   Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   02/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau

   État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon

   Réponse du Ministère des sports

   05/05/2011

   Pertinence

7. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau

   Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 0794S posée par M. Charles Revet

   Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

    Statut des communes labellisées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    02/04/2015

    Pertinence