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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan
Organisation de Technival
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence