Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoirs de police des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible