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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 20132 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du métier de garde champêtre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un numéro de téléphone privé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence