Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

Situation des agents de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine

Réponse du ministère : Défense

21/02/1985
Pertinence
Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Défense (S.E.)

24/10/1991
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

Statut des maires des communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

Frais de déneigement des chemins ruraux

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/03/2000
Pertinence
Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/2000
Pertinence
Question n° 0822S posée par M. André Vallet

Sécurisation ou interdiction des jeux taurins

Réponse du ministère : Outre-mer

18/05/2000
Pertinence