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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava
Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Richard Tuheiava
Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15552 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14193 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava
Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence