Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava

    Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08361 posée par M. Richard Tuheiava

    Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

    Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

    Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15552 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14193 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava

    Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte