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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0318G posée par M. Richard Tuheiava
Réparation des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09734 posée par M. Richard Tuheiava
Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Richard Tuheiava
Explications sur le rapport défense intitulé "Tome 1 : la genèse de l'organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)" relatif aux essais nucléaires français au Sahara algérien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14196 posée par M. Richard Tuheiava
Communication des résultats des études épidémiologique et de morbidité concernant les anciens travailleurs du Centre d'expérimentations du Pacifique en Polynésie française confiées à SEPIA-SANTÉ
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava
Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence