Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

    Situation économique et financière des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du domaine sous-marin français

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

    Statistiques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava

    Grèves en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse

    Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse

    Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat

    Outre-mer : cartes routières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne