Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

    Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

    Situation économique et financière des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui

    Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava

    Grèves en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu

    Mesures anti tsunami

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible