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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu
Mesures anti tsunami
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat
Outre-mer : cartes routières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse
Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava
Grèves en Polynésie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Richard Tuheiava
Suppression du CAPES de tahitien pour la session 2012
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence