Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0456G posée par M. Mikaele Kulimoetoke

    Grève dans les écoles à Wallis-et-Futuna

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui

    Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui

    Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06126 posée par M. François Bonneau

    Délégation du conseil municipal au maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

    Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00399 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

    Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet

    Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible