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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23082 posée par M. Teva Rohfritsch
Radioactivité liée aux essais nucléaires en Polynésie française
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15552 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de révision à titre posthume du procès du défunt sénateur Pouvanaa Oopa en 1959
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence