Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu

    Mesures anti tsunami

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat

    Outre-mer : cartes routières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02472 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0069G posée par M. Robert Laufoaulu

    Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse

    Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte