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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 22814 posée par M. Daniel Gremillet
France pays à risque au regard de l'encéphalite spongiforme bovine depuis la fin de l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22367 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la libéralisation du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22369 posée par Mme Agnès Canayer
Normes sanitaires imposées aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22280 posée par M. Gilbert Barbier
Dispositions réglementaires et européennes en cas d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22338 posée par Mme Éliane Giraud
Collecte des colonnes vertébrales des bovins pour les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs de l'Isère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22010 posée par Mme Isabelle Debré
Situation des artisans-bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22011 posée par M. Raymond Vall
Collecte des matières à risque spécifique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22024 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés rencontrées par les artisans bouchers - charcutiers - traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Christian Namy
Difficultés de la filière des bouchers charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. Alain Vasselle
Situation des bouchers-charcutiers face à la règlementation relative à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence