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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides sociales accordées aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    02/04/2020

    Pertinence