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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois
Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Richard Yung
Inscription au registre des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réseau consulaire en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia
Réseau des « médecins-conseils »
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Robert del Picchia
Trombinoscope des ambassades de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Louis Souvet
Réseau diplomatique français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence