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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Richard Yung
Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Richard Yung
Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des passeports dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21967 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence