Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat

    Centres médicaux sociaux en Afrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00018 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois

    Double imposition et recrutés locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00095 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de résidence en matière d'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00379 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00553 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Statut des agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible