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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois
Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence