Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité des Français en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence
Question n° 13036 posée par M. Richard Yung

Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

Certificats de nationalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/05/2010
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/03/2011
Pertinence
Question n° 04497 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre

Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06753 posée par M. Richard Yung

Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07264 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence