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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat
Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25695 posée par M. Christian Cointat
Affectation d'assistants socio-éducatifs à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Christian Cointat
Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat
Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence