Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

640 questions

  1. Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

    Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04839 posée par M. Charles de Cuttoli

    Postes diplomatiques: instructions restrictives concernant la réception des sénateurs

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23723 posée par M. Olivier Roux

    Elections au conseil supérieur des Français de l'étranger: attitudes des postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze

    Réglementation du vote par procuration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affectations des volontaires du service national actif

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02348 posée par M. Claude Huriet

    Mongolie et îles Maldives: réouverture des ambassades françaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin

    Politique suivie à l'égard des volontaires du service national

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible