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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

640 questions

  1. Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

    Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04839 posée par M. Charles de Cuttoli

    Postes diplomatiques: instructions restrictives concernant la réception des sénateurs

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23723 posée par M. Olivier Roux

    Elections au conseil supérieur des Français de l'étranger: attitudes des postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze

    Réglementation du vote par procuration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affectations des volontaires du service national actif

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02348 posée par M. Claude Huriet

    Mongolie et îles Maldives: réouverture des ambassades françaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin

    Politique suivie à l'égard des volontaires du service national

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible