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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson

   Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson

   Nouveaux logements aidés: fiscalité

   Réponse du ministère : Environnement

   15/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson

   Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

   Réponse du ministère : Environnement

   22/02/1979

   Pertinence

4. Question n° 29374 posée par M. Roger Poudonson

   Préparation du logement de retraite: introduction de la notion de "première propriété"

   Réponse du ministère : Environnement

   08/03/1979

   Pertinence

5. Question n° 29488 posée par M. Roger Poudonson

   Situation de l'industrie du bâtiment dans la région Nord-Pas-de- Calais

   Réponse du ministère : Environnement

   15/03/1979

   Pertinence

6. Question n° 29676 posée par M. Roger Poudonson

   Réforme de l'assurance-construction: date d'entrée en vigueur

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1979

   Pertinence

7. Question n° 29699 posée par M. Roger Poudonson

   Publication officielle: assertions contestables

   Réponse du ministère : Environnement

   03/04/1979

   Pertinence

8. Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson

   Accession à la propriété des cadres

   Réponse du ministère : Environnement

   24/09/1980

   Pertinence

9. Question n° 00651 posée par M. Roger Poudonson

   Aide personnalisée au logement: mise en place du système

   Réponse du ministère : Environnement

   13/11/1980

   Pertinence

10. Question n° 01651 posée par M. Roger Poudonson

    Amélioration du parc social: actions pilotes

    Réponse du ministère : Environnement

    22/01/1981

    Pertinence