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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27347 posée par M. Roger Poudonson
Prise en charge par la Sécurité sociale de malades mentaux: décrets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32401 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: localisation des équipements psychiatriques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence