Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de loi sur les scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Désignation des assesseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites cantonales et circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

    Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

    Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne