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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 05897 posée par M. Max Brisson
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas
Inflation normative
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Soutien aux forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde
Action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent
Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence