Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 18643 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement à l'occasion de la Fête nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20321 posée par M. Jean Besson

    Impacts financiers de la décentralisation pour les départements

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des trésoreries en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23048 posée par M. Michel Moreigne

    Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc

    Filière ovine : contrats de projets État-Région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des « Malgré-Nous »

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible