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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 21866 posée par M. Roland du Luart
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21874 posée par Mme Renée Nicoux
Mise en oeuvre d'une politique forestière ambitieuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Jackie Pierre
Filières d'élevage
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Marcel Rainaud
Prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06049 posée par M. Yves Krattinger
Maintien des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04663 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Robert Tropeano
Pensions des conjoints survivants de non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence