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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'un prêt auprès d'une personne physique pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence