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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dématérialisation de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence