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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart
Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06902 posée par M. Yves Détraigne
Mieux informer les usagers sur leurs droits
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini
Services publics injoignables
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05234 posée par Mme Anne Ventalon
Accès aux informations concernant le budget de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence