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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman
Constitution des conseils territoriaux de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton
Formation des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence