Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 09004 posée par M. Louis de Broissia

Brochure sur la location sans discrimination

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

11/09/2003
Pertinence
Question n° 08306 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/04/2009
Pertinence
Question n° 20242 posée par Mme Claudine Lepage

Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/10/2011
Pertinence
Question n° 10127 posée par M. François Marc

Place donnée au secteur de la galvanisation en France

Réponse du Ministère du redressement productif

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez

Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/01/2015
Pertinence
Question n° 20360 posée par M. Daniel Gremillet

Covid-19 et urgence d'entendre la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

28/01/2021
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence