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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 09004 posée par M. Louis de Broissia
Brochure sur la location sans discrimination
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20242 posée par Mme Claudine Lepage
Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10127 posée par M. François Marc
Place donnée au secteur de la galvanisation en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20360 posée par M. Daniel Gremillet
Covid-19 et urgence d'entendre la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence