Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous

    Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0611S posée par M. Gérard Delfau

    Conséquences des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0729S posée par M. Jacques Pelletier

    Situation des étudiants de 3e cycle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Création d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

    Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0042S posée par M. Jacques Oudin

    Retrait des insecticides Gaucho et Régent

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Prise en charge des personnes handicapées âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible