Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
-
Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 2005G posée par M. Henri Leroy
Beauvau de la sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 04224 posée par M. Hervé Maurey
Financement des réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03181 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21956 posée par M. Claude Kern
Calendrier de l'élection présidentielle de 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats aux élections présidentielles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence