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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25934 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des journalistes en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de France-Antilles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla
Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence