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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16948 posée par M. Albert Voilquin
Propos tenus concernant les handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11868 posée par M. André Fosset
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11882 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Unapei
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11883 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Unapei
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Marc Lauriol
Documents d'identité rédigés en écriture Braille
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Marc Lauriol
Documents d'identité rédigés en écriture braille
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence