Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1049 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

994 questions

  1. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 90033 posée par M. René Jager

    Election du Président de la République: application de la loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet

    Vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot

    Réforme de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant

    Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0306S posée par M. Paul Loridant

    Rapprochement entre la société Aérospatiale-Cannes et la société allemande Dasa

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0314S posée par M. Alfred Foy

    Illettrisme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0349S posée par M. Gérard César

    Politique du logement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0362S posée par M. Philippe Richert

    Avenir de la société Messier-Bugatti

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible